Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Michèle
Goupi au capital social de 0€ dont le siège social est situé au 102 rue du Président
Wilson 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
LE HAVRE sous le numéro 888911914 ci-après dénommée « Michèle Goupil” et gérant
le site eftformation-honfleur.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet eftformation-honfleur.fr
dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Michèle Goupil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site internet eftformation-honfleur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à
sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de
produits sur le site eftformation-honfleur.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales de ventes.
La société Michèle Goupil conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site eftformation-honfleur.fr de
la société Michèle Goupil, dans la limite des stocks disponibles. La société Michèle
Goupil se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant
ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site eftformation-honfleur.fr est destinée à
tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros
(€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des
produits. La Société Michèle Goupil se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas
les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le
montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande
supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute
commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition
sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site eftformation-
honfleur.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la
barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou
consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
informations. La société Michèle Goupil propose à l’acheteur de commander et régler
ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
-Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de
paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose
de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les
présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis
l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur
reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de
finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit
imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «
Michèle Goupil » à l’adresse suivante : Michèle Goupil 102 rue du Président Wilson
76600 Le Havre. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques
émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la
commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Michèle
Goupil expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du
chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
-Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie
l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont
calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur
choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la
dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la
case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «
Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de
sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa
commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Michèle
Goupil, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du
virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La
société Michèle Goupil expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après
réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
-Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une
nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom
du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de
vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de
compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse
de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une
carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a
pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès
de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant
à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un
délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le
porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du
titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une
adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société
Michèle Goupil lui communiquera par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Michèle Goupil, il peut le faire soit par
courrier à l’adresse suivante :Michèle Goupil, 102 rue du Président Wilson 76600 Le
havre ; soit par email à l’adresse suivante : michele.goupil0887@orange.fr, soit par
téléphone au 06.80.70.0571
Article 5. Réserve de propriété
La société Michèle Goupil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un
délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour
exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par
La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les
délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé. La société
Michèle Goupil pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les
services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Michèle Goupil.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état
de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Michèle Goupil bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité
d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Michèle Goupil qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : Michèle Goupil, 102, rue du Président Wilson 76600 Le Havre, dans un
délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Michèle Goupil, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site eftformation-honfleur.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Michèle goupil. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Michèle Goupil s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains
services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification
et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout
moment par courrier à l’adresse suivante : Michèle Goupil, 102 rue du Président
Wilson 76600 Le Havre
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour
tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LE HAVRE.